ASSOCIATION DU FOYER DU PERSONNEL DE LA MAISON D'ARRET DE PARIS LA SANTE

Active Paris 2013-01-05
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Mission

administrer le foyer du personnel de la Maison d'Arrêt de Paris la Santé situé au 63 avenue de Bobigny 93130 Noisy-le-Sec, les chambres du foyer sont attribuées au personnel pénitentiaire de la maison d'arrêt de paris santé par la directrice de la maison d'arrêt de paris santé. Les conditions d'hébergement sont précisées dans le règlement intérieur du foyer. Un dépôt de garantie est fixé à la somme de 250euros est demandé lors de l'établissement du titre d'occupation. Ce dépôt est encaissé et sera restitué dans un délai maximum de deux mois suivant le jour de l'état des lieux contradictoire de sortie du résident. Une révision des redevances est prévue le 1er janvier de chaque énnée en fonction de l'évolution de l'indice INSEE de référence des loyers. L'indice retenu est celui du 4ème trimestre de chaque année.

Domaines

  • foyers socio-éducatifs
  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751217918
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

foyers socio-éducatifs

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr