Mission
cette association pour but l'amélioration de l'accessibilité à toutes activités et sports subaquatiques et leur promotion par tous moyens appropriés, cela à l'attention des étudiants en priorité ; elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la f ; f ; e ; s ; s ; m ainsi que des chartes signées par la f ; f ; e ; s ; s ; m ; et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, de comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle est affiliée à la fédération française d’études et de sports sous-marins (f ; f ; e ; s ; s ; m ; ) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée ; elle s'engage à assurer la promotion de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; , de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; ou validées par elle
Domaines
- associations d'étudiants, d'élèves
- mouvements écologiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Siège INSEE
50 RUE DES TOURNELLES, 75003 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations d'étudiants, d'élèves
mouvements écologiques
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr