ASSOCIATION OURCQ ET MARNE

Active Paris 16e 2012-11-28
M

Mission

veiller par tous moyens à la protection du patrimoine architectural, de la biodiversité et de l'environnement du territoire du canton de Claye-Souilly composé des communes de Claye-Souilly, Villeparisis, Courtry, Le Pin, Anne Saint Marne et Villevaudé ; veiller au respect des règles d'urbanisme, d'environnement, de sécurité lors de toutes les opérations d'aménagement, de construction, de démolition et de réhabilitation réalisées sur le territoire des communes du canton de Claye-Souilly composé des communes de Claye-Souilly, Villeparisis, Courtry, Le Pin, Anne Saint Marne et Villevaudé ; enfin, elle entend défendre en justice l'ensemble de ces intérêts et ceux de tous ses membres , avec pour moyen d'action tous recours, si nécessaire en justice

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde
  • comités de défense du patrimoine
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Commune & Contact

Commune

Paris 16e (75116)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751217477
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr