UNION DES PROFESSIONNELS DES SERVICES IMMOBILIERS POUR LA REFORME DE LA LOI HOGUET (U.P.S.I)

Active Paris 2012-06-22
M

Mission

promouvoir la réforme de la loi Hoguet sur une base des orientations suivantes : renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles, création d’un code de déontologie, recherche de solutions alternatives à la voie judiciaire, respect des règles professionnelles et la discipline, coordonner l’action de ses membres et préfigurer certaines des prérogatives du « Conseil National des Professions Immobilières » prévu dans la proposition de loi soutenue par l’UPSI

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
  • clubs de réflexion
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751215472
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

clubs de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr