Mission
coopération entres centres d'arbitrage ayant ou non un siège ou un établissement en france, notamment pour : la promotion et le développement de l'arbitrage institutionnel interne et international, le soutien et la conduite des actions visant à la connaissance de l'arbitrage, l'aide à l'organisation de formation à l'arbitrage au profit des juristes, des entreprises et de tous les acteurs de la vie économique, la communication autour de l'arbitrage, l'harmonisation du fonctionnement des centres d'arbitrage, l'apport d'un soutien aux membres, ainsi que, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement
Domaines
- arbitrage
- échanges locaux, réseaux d'échanges
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
arbitrage
échanges locaux, réseaux d'échanges
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr