ASSOCIATION MEDICALE SANTE SOMMEIL

Active Paris 2012-03-16
M

Mission

développer l’activité de groupement d’employeurs, conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité solidaire des associés pour les dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires est engagée ; les employeurs membres ont une activité médical ; la convention collective applicable est celle qui s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF

Domaines

  • santé
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

72 BOULEVARD DE COURCELLES, 75017 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751214170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753725241
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr