ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LA CAMPAGNE DE NICOLAS SARKOZY 2012 - AFCNS 2012

Active Paris 2012-02-16
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Mission

organiser le financement de la campagne éléctorale de Monsieur Nicolas Sarkozy en vue de l'élection du Président de la République qui doit intervenir les 22 avril et 6 mai 2012, conformément à l'article 3-II de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962, modifié par les lois organiques n°90-383 du 10 mai 1990, n°95-72 du 20 janvier 1995 et 2006-404 du 5 avril 2006

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Siège INSEE

238 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751213642
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750133761
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr