AVOCATS POUR LES ARTS

Active Paris 2012-01-31
M

Mission

fourniture de services et informations de nature juridique à la communauté artistique ; organisation de conférences, colloques, débats ; activités de publications, interventions, communications concernant la protection par le droit des activités d’arts graphiques de leurs auteurs et d’autres intervenants ; promotion de la connaissance des droits applicables aux activités d’arts graphiques, nationale ou internationale ; promotion et protection de la liberté d’expression et de création ; organisation de formations initiales ou continues ; soutien de projets, d’activités et actions entrant dans l’objet de celle-ci

Domaines

  • groupements professionnels
  • promotion de l'art et des artistes
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751213483
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

promotion de l'art et des artistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr