ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE LÉGISLATIVE D'EMMANUELLE SAVARIT 2012 (AFC EMMANUELLE SAVARIT 2012)

Active Paris 2012-01-30
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de la candidate Emmanuelle Savarit en vue de l'élection législative de 2012 dans la troisième circonscription des français établis hors de France (Royaume-Uni, Irlande, Islande, Danemark, Scandinavie et Pays Baltes), conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • activités politiques
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Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751213391
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr