Mission
faire respecter l'application de la loi de 1905 sur l'ensemble du territoire de la République Française et de faire valoir par tous moyens légaux le respect des valeurs républicaines de Liberté, d'Egalité, de Fraternité et de Laïcité ; les moyens d'action de L'APPEL sont notamment l'organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, expositions, spectacles, l'édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, les cotisations de ses membres, les dons, les subventions, les produits divers des manifestations, la possibilité d'ester en justice devant les tribunaux de la république ou de la Cour de Justice Européenne, ou d'intervenir auprès des diverses autorités afin de faire valoir les éventuels préjudices subis par L'APPEL découlant de manquements aux lois et aux principes Républicains le cas échéant, le soutien et l'aide administrative et juridique en direction de citoyens confrontés le cas échéant à des difficultés d'application des règles de la laïcité, vis-à-vis de tiers ou bien des autorités municipales, régionales ou de l'Etat ; toutes autres actions en rapport à son objet social
Domaines
- activités civiques, information civique
Commune & Contact
Commune
Paris (75018)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr