ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR

Active Paris 2011-12-19
M

Mission

lutter contre la pratique de commercialisation des photographies et autres oeuvres dites « libre de droits » pour des usages professionnels ; lutter contre la pratique de commercialisation de droits voisins du droit d’auteur sur des oeuvres, des phonogrammes ou des vidéogrammes, pour des usages professionnels non limités dans leur destination, leur champ territorial et leur durée, moyennant paiement d’un prix forfaitaire dérisoire par unité

Domaines

  • photographie, cinéma (dont ciné-clubs)
  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75003)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751213008
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

photographie, cinéma (dont ciné-clubs)

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr