PROJET CONSTITUTION LIBERTÉ

Active Paris 2011-12-12
M

Mission

soutien à la démocratisation des pays arabes méditerranéens ; l’association développe dans ce but un outil collaboratif de rédaction d’une constitution pour chacun de ces pays ; elle perfectionne cet outil par tous partenariats et renforts d’expertise appropriés ; l’association promeut en outre par tous moyens appropriés la diffusion de cet outil des sociétés civiles de ces pays

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751212733
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr