Mission
recueillir les sommes destinées aux financements du paritarisme de branche ; procéder à laffectation et au paiement des sommes dans le respect de laccord ; gérer le CCHSCT de la production audiovisuelle et financer les opérations que le CCHSCT met en oeuvre ; tenir une comptabilité et établir et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début dexercice et un bilan en fin dexercice ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses
Domaines
- audiovisuel
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
Commune
Paris 11e (75011)Siège INSEE
5 RUE CERNUSCHI, 75017 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
audiovisuel
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr