ASSOCIATION POUR LE PARITARISME DANS LA BRANCHE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE - APPAV

Active Paris 11e 2011-10-18
M

Mission

recueillir les sommes destinées aux financements du paritarisme de branche ; procéder à l’affectation et au paiement des sommes dans le respect de l’accord ; gérer le CCHSCT de la production audiovisuelle et financer les opérations que le CCHSCT met en oeuvre ; tenir une comptabilité et établir et établir un budget prévisionnel en rapport avec le montant des fonds collectés en début d’exercice et un bilan en fin d’exercice ; présenter un rapport annuel auquel est joint un état détaillé des sommes encaissées et des dépenses

Domaines

  • audiovisuel
  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
@

Commune & Contact

Commune

Paris 11e (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

5 RUE CERNUSCHI, 75017 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751211977
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751437666
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

audiovisuel

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr