M
Mission
étudier les problèmes relatifs à la protection juridique du design, en particulier en France et en Italie mais aussi au plan international, faire progresser les connaissances en la matière et les diffuser au service des industriels et commerçants français et italiens
Domaines
- médiation, prévention
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
23 RUE JEAN GOUJON, 75008 PARIS 8Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751211246
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
381039973
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Cessation INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
médiation, prévention
NAF : Organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr