Mission
rassembler exclusivement des personnes physiques qui ont la qualité d'artisan, d'industriels, de commerçant, de profession libérale, d'associé ou de dirigeant de société et qui sont affiliés au régime d'assurance maladie obligatoire des travailleurs non salariés (RSI) et à une Caisse de Retraite de travailleurs non salariés ; favoriser l'accès de ses membres aux garanties de prévoyance et de retraite dans le cadre des dispositions de la loi 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin ; rechercher auprès des organismes d'assurance des contrats d'assurance de personnes ; négocier et souscrire lesdits contrats au bénéfice de ses membres ; informer ses membres sur le régime social et fiscal des cotisations et prestations afférents ; favoriser les échanges commerciaux entre ses membres
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité
- échanges locaux, réseaux d'échanges
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
échanges locaux, réseaux d'échanges
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr