HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS DU DROIT

Active PARIS 01 2011-07-19
M

Mission

créer un lieu de dialogue et de concertation entre les professions du droit sur des questions d'intérêt commun; faciliter les partenariats et les coopérations ponctuelles entre les professions du droit; de mutualiser et renforcer les liens entre les professions du droit; créer un organe commun de promotion des professionnels du droit

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
@

Commune & Contact

Commune

PARIS 01 (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751210972
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
537772675
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr