ASSOCIATION DESIRE DONDEYNE

Activité

Mission

resserrer les liens d’amitiés et familiaux entre les membres de la famille du musicien compositeur Désiré Dondeyne ; organiser, participer à la définition du patrimoine culturel de ce compositeur ; percevoir, après le décès de Désiré Dondeyne, les sommes provenant des droits d’auteur et de tous organismes privés ou publics habilités à redistribuer les dividendes issus du droit intellectuel ; redistribuer, en parts égales, aux héritiers les sommes émanant du droit d’exécution, d’orchestration, de direction artistique, d’édition, de copie, d’enregistrements audio et vidéo, ainsi que celles issues de toutes natures donnant droit à revenus ; mettre en place, par année civile une annexe au budget de celle-ci précisant le montant des sommes ainsi perçues et les modalités de leur versement

Commune

Issy-les-Moulineaux (92130)

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité

  • commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751210021

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03