Mission
défendre les droits et libertés individuels et collectifs des citoyens et contribuables ; lutter contre tous les actes ou décisions déjà entrepris ou à venir qui portent atteinte, ou dont les conséquences seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts matériels, financiers ou moraux et à la sécurité des contribuables et des citoyens, notamment par une gestion illégale ou abusive des fonds publics ; lutter contre tous les actes et décisions qui favorisent ou contribuent à favoriser la promotion de la discrimination, de la haine ou de la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Domaines
- défense des contribuables
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des contribuables
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr