Mission
contribution au travail de la CPI par lengagement à la lutte contre limpunité pour les crimes les plus graves reconnus par les statuts de Rome ; combattre, notamment, la génocide ; les crimes contre lhumanité ; les crimes de guerre ; le crime dagression ; agir pour promouvoir lavancement de la justice pénale internationale et sa connaissance auprès du grand public
Domaines
- défense des droits des victimes
- maisons du droit, accès au droit
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Siège INSEE
16 AVENUE DU MAINE, 75015 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des droits des victimes
maisons du droit, accès au droit
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr