FONDS DE MUTUALISATION DES GDS

Active Paris 12e 2011-01-11
M

Mission

assurer une prise en charge permettant de pallier toute ou partie des pertes économiques subies par les producteurs agricoles en cas d’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental dans des conditions fixées par les présents statuts et le règlement intérieur du Fonds

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels
  • gestion financière, gestion immobilière
@

Commune & Contact

Commune

Paris 12e (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

26 RUE DAGORNO, 75012 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751208151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
530000603
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr