ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE RENFORCEMENT DE L’INTEGRATION ET DES COMPETENCES EN AFRIQUE PAR LE DROIT AFRICADROIT

Activité

Mission

développement du droit et de l’état de droit dans les pays africains par des échanges entre juristes africains et européens, transfert du savoir-faire juridique entre l’Europe et l’Afrique ; dans cette perspective, l’association peut créer toute filiale sous forme de société commerciale reconnue par le droit OFIADA ou le droit français, aux fins d’exercer, contre rémunération, des missions de conseil ou d’assistance juridique, en faveur de personnes publiques ou privées, qui ne sont pas contraire à l’objet social de l’association ; l’association peut être l’actionnaire unique de la société ou y intégrer des personnes membres de l’association ; elle peut également être simplement majoritaire au capital de la société ou y devenir minoritaire ; si la forme de la société le permet, elle peut être désignée comme dirigeant social de la société filiale

Commune

PARIS (75016)

Domaine

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751207644

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03