Mission
établissement des compétences en France comme à létranger afin de soutenir toute action de secours, de soutien, aux personnes ; enseigner, diffuser, informer, communiquer les principes de droit et de justice ; elle a aussi pour mission de mettre à la disposition des entreprises et des personnes, les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie darbitrage ou par conciliation ; aider les associations béné chlomo par le monde
Domaines
- maisons du droit, accès au droit
- médiation, prévention
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 941P
Activité
maisons du droit, accès au droit
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr