ASSOCIATION PARITAIRE DE FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA BRANCHE BJOC

Activité

Mission

organiser les conditions de la collecte de la contribution auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visées à l’article 3 à la disposition des organisations professionnelles et syndicales de salariés, de s’assurer que la répartition des contributions est effectuée en conformité avec les dispositions prévues à l’article 5 de l’accord du 11 décembre 2009, d’assister les organisations professionnelles et syndicales de salariés dans la définition et la réalisation de leurs actions concertées , notamment pour ce qui concerne les enquêtes, études et éditions intéressant les entreprises et les salariés de la Branche et de recueillir le rapport d’activité sur l’utilisation des fonds du paritarisme que devront présenter, chaque année, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs

Commune

Paris (75002)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751206689

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03