MUTIEG A ASSO

Cette association est dissoute depuis le 2024-11-27.

dans le cadre de l’article 261 B du code général des impôts, développer et faciliter l’activité de ses membres en leur permettant de mettre en commun et de partager les frais correspondant aux moyens nécessaires à leur réalisation opérationnelle et notamment à la gestion des contrats d’assurance qu’elles assurent ; dans ce cadre l’association gère pour le compte de ses membres ( MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI, mutuelle du livre II), les garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des industries électriques et gazinières intégrées dans le cadre d’un accord entre les partenaires sociaux et la branche dont les membres sont désignés comme assureurs du risque ou ont vocation à participer à l’action sociale relative aux agents concernés et à leurs familles ; cette gestion pour le compte de ses membres, les mutuelles MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI intervient dans le cadre de cet article 261B du code général des impôts ; dans ce cadre l’association peut bénéficier de moyens humains, matériels, locaux et équipements mis à sa disposition par un ou plusieurs de ses membres et gère la répartition entre ses membres des frais et coûts afférents à ces moyens qu’ils mettent en commun

Domaines

• groupements professionnels
• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

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