MUTIEG A ASSO

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-11-27

Activité

Mission

dans le cadre de l’article 261 B du code général des impôts, développer et faciliter l’activité de ses membres en leur permettant de mettre en commun et de partager les frais correspondant aux moyens nécessaires à leur réalisation opérationnelle et notamment à la gestion des contrats d’assurance qu’elles assurent ; dans ce cadre l’association gère pour le compte de ses membres ( MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI, mutuelle du livre II), les garanties complémentaires aux régimes obligatoires de sécurité sociale des industries électriques et gazinières intégrées dans le cadre d’un accord entre les partenaires sociaux et la branche dont les membres sont désignés comme assureurs du risque ou ont vocation à participer à l’action sociale relative aux agents concernés et à leurs familles ; cette gestion pour le compte de ses membres, les mutuelles MUTIEG, harmonie mutuelle (anciennement PREVADIES) et SMI intervient dans le cadre de cet article 261B du code général des impôts ; dans ce cadre l’association peut bénéficier de moyens humains, matériels, locaux et équipements mis à sa disposition par un ou plusieurs de ses membres et gère la répartition entre ses membres des frais et coûts afférents à ces moyens qu’ils mettent en commun

Commune

Paris (75014)

Domaines

  • groupements professionnels

  • caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Dissolution

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500112005

Numéro de l'annonce : 2005

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751205339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.