ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - A.P.C.D.N.A.

Active Paris 2010-06-03
M

Mission

gérer et organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme de la convention collective des commerces de détail non alimentaires ; IDCC 1571, brochure numéro 3251 ; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle des commerces de détail non alimentaires, selon les directives et sous le contrôle de la C.P.N. étant seule habilitée à décider de l’utilisation et la répartition des fonds de ladite collecte ; éventuellement, rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions etc

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

46 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751205255
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527986061
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr