COMMISSION ETHIQUE CONTRE LA TORTURE - FRANCE

Active Paris 2010-04-01
M

Mission

dénoncer et agir contre les tortures et tout autres traitements ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes commis par des agents de l’état ou leurs complices au Chili ou dans tout autre pays

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751204451
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr