Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-04-02.
empêcher, par tous les moyens légaux disponibles, y compris en exerçant toute action en justice, l'utilisation de prénoms pour dénommer tous concepts industriels, produits commerciaux et objets de consommation ; faire voter une loi destinée à interdire l'usage des prénoms usuels pour identifier tout produit de consommation ; combattre toute publicité mensongère ou de nature à induire le consommateur en erreur, y compris en estant en justice devant les juridictions compétentes pour en connaître, lorsque la publicité litigieuse est destinée à justifier d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, l'emploi d'un prénom aux fins de dénomination d'un produit commercial
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
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Paris (75018)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.