COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE EN CRIMINALISTIQUE

Active Levallois-Perret 2010-01-26
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Mission

conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice, et de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement consentie ; apporter à l'administration de la justice son entier concours et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du servie des expertises ; étudier toutes questions relatives à l'expertise et à la fonction d'expert judiciaire, le cas échéant en liaison avec toute instance expertale nationale, européenne et internationale, d'organiser et de prendre part, tant en France qu'à l'étranger, à toutes réunions, conférences et congrés dans les domaine liés à la criminalistique, d'adhérer à tout organisme national ou international ayant pour objet le développement la recherche et la communication, tant en matière jurudique, scientifique que techinique, d'assurer la représentation et la défense de la fonction d'expert de justice , d'aider à la résolution par l'arbitrage et la médiation, les différends qui pourraient survenir soit avec des tiers soit entre experts eux mêmes selon les modalités prévues au réglement intérieur, plus généralement entre les membres: favoriser la communication, l'information et la formation, organiser des journées de travail aux fin de répondre aux critère de l'expertise judiciaire fixés par les textes en vigueur

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Levallois-Perret (92300)

Associations de Levallois-Perret

Siège INSEE

69 RUE LOUISE MICHEL, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Contact

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Identifiants

RNA
W751203425
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923263131
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr