ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES AVOCATS CORRESPONDANTS INFORMATIQUE ET LIBERTES (APACIL)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-05-02

Activité

Mission

développer, d'une manière générale, la connaissance et la pratique par les avocats de la loi informatique et libertés ; promouvoir l'accès des avocats à la mission de correspondant informatique et libertés (CIL) ; mettre en place une assistance, une information et une aide aux adhérents pour la formation et l'exercice des fonctions de correspondants informatique et libertés dans le respect des règles déontologiques des avocats ; favoriser et développer l'échange entre les membres, participer aux différentes manifestations nationales et internationales relatives à la protection des données personnelles et au correspondant informatique et libertés ; favoriser les rencontres et concertations avec toutes les instances et/ou organismes intéressés par la protection des données personnelles et spécialement avec la commission nationale de l'informatique et des libertés et les correspondants informatiques et libertés non avocats

Commune

Paris (75017)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • échanges locaux, réseaux d'échanges

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751202667

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03