MEDIATION DE L'EAU

Active Paris 2009-11-23
M

Mission

faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'éxécution du service public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d'eau ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer ; l'association constitue un support par la mise à disposition des moyens destiéns à permettre au Médiateur de remplir sa mission : équipe dédiée et la logistique associée,locaux, site internet

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

40 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751202467
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519558670
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr