ASSOCIATION DES CO-CONTRACTANTS OCCUPANTS DE LA SCIEGE (A.C.C.O.S)

Cette association est dissoute depuis le 2012-10-08.

assurer la défense des intérêts des commerçants co-contractants de la sciege et occupants de locaux situés dans les immeubles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ; prendre toutes le mesures rendues nécéssaires au vu des récents courriers comminatoires adressées aux membres de l'association, leur imposant des modifications substancielles et arbitraires aux conditions d'occupation précaires actuelles ; donner mandat à un avocat, en l'occurence Me BLATTER, aux fins de répondre au nom de notre association à la Sciege, et le cas échéant pour négocier avec cet orgnaisme des prix raisonnables, un indice de référence reconnu, ainsi que des conditions de tacite reconduction qui soient compatibles avec une gestion saine et normale de nos entreprises ; conduire toute action juridique qui s'avérerait nécéssaire au nom des membres qui en auront personnelement exprimé leur accord ; entreprendre les démarche nécéssaires auprès des autorités de l'Etat ayant compétence et juridiction sur le plan de l'économie et des finances, convoquer ou tenir des conférences de presse auprès des organismes et médias en vue de faire connaître les difficultés d'ordre vital que constitueraient pour nos entreprises des décisions et conditions arbitraires que la SCIEGE prendrait à notre égard, offrir un service gracieux d'aide rédactionnelle aux entreprises désireuses de faire valoir leur droit face à des décisions qui porteraient atteinte à leur intérêt commercial

Domaines

• groupements professionnels

Commune

Associations de Paris

Contact

• Contacter la mairie