ASSOCIATION DES CO-CONTRACTANTS OCCUPANTS DE LA SCIEGE (A.C.C.O.S)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-10-08

Activité

Mission

assurer la défense des intérêts des commerçants co-contractants de la sciege et occupants de locaux situés dans les immeubles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ; prendre toutes le mesures rendues nécéssaires au vu des récents courriers comminatoires adressées aux membres de l'association, leur imposant des modifications substancielles et arbitraires aux conditions d'occupation précaires actuelles ; donner mandat à un avocat, en l'occurence Me BLATTER, aux fins de répondre au nom de notre association à la Sciege, et le cas échéant pour négocier avec cet orgnaisme des prix raisonnables, un indice de référence reconnu, ainsi que des conditions de tacite reconduction qui soient compatibles avec une gestion saine et normale de nos entreprises ; conduire toute action juridique qui s'avérerait nécéssaire au nom des membres qui en auront personnelement exprimé leur accord ; entreprendre les démarche nécéssaires auprès des autorités de l'Etat ayant compétence et juridiction sur le plan de l'économie et des finances, convoquer ou tenir des conférences de presse auprès des organismes et médias en vue de faire connaître les difficultés d'ordre vital que constitueraient pour nos entreprises des décisions et conditions arbitraires que la SCIEGE prendrait à notre égard, offrir un service gracieux d'aide rédactionnelle aux entreprises désireuses de faire valoir leur droit face à des décisions qui porteraient atteinte à leur intérêt commercial

Commune

Paris (75010)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751202115

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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