Mission
protection prioritaire des accès des véhicules de sécurité, notamment de lutte contre l'incendie, libre circulation des piétons sur les trottoirs, et la protection de ceux-ci contre les occupations abusives par des véhicules ou encombrants, et de façon générale ; la lutte contre toute nuisance ou trouble de jouissance préjudiciables aux usagers de ladite voie privée, et tout ce qui concourt au bon fonctionnement de la voie privée, à son embellissement, ainsi qu'au maintien de relations de bon voisinage entre ses riverains
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr