Mission
representer et défendre les intérêts communs des membres en toute circonstance auprès de tout tiers, personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, et notamment auprès de toute autorité ayant délégation de pouvoir public ; pour ce faire l'association FSAPE peut faire acte, conclure toute convention, posséder tout bien qui ont trait directement ou indirectement à son objet social ; il n'est toutefois pas dans l'objet social de l'association FSAPE d'interférer dans la gestion ; sur la demande express d'un membre adhérent, l'association FSAPE peut cependant lui apporter son aide ou son assistance sans que la responsabilité de l'association FSAPE ne puisse être jamais engagée par le membre demandeur
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité
Commune & Contact
Commune
Paris (75014)Siège INSEE
23 RUE JONQUOY, 75014 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr