Mission
gestion du compte prorata de chantier dans le cadre défini par l'article 12 de la norme NF P 03-001 de septembre 1991 ; à ce titre, l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; le paiement des dépenses du compte prorata de chantier selon les modalités prévues à l'article 2.7.2 alinéa 6, 7 et 8 ci-après ; le recouvrement des appels de fonds effectués selon les modalités prévues à l'article 2.8. ci-après ; et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier ; l'association est réputée être "sans but lucratif" le fonctionnement de l'association est régi par une convention de gestion
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr