FRANCE-RWANDA-GENOCIDE, ENQUETE, JUSTICE ET REPARATIONS

Activité

Mission

étudier et mettre en oeuvre tous les moyens de poursuivre devant les justices françaises, étrangères ou internationales, les personnes non rwandaises et principalement françaises, présumées impliquées dans l'exécution du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994, obtenir des réparations pour les victimes de ce génocide ou leurs ayants droits en particulier de la part de l'Etat français, dénoncer les organisations, les idéologies, les méthodes de manipulation et d'action psychologique ayant permis ce crime de génocide sans exclusion de période historique ou de localisation géographique, faire connaitre par tous moyens et actions connus et inconnus à ce jour (édition, web, vidéo, audio, théâtre etc) son action et ses buts, Collectif France Rwanda, et l'ensemble des éléments concernant le génocide des Tutsi de 1994 au Rwanda

Commune

Paris (75020)

Domaine

  • lutte contre diverses formes de violence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751200573

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03