Mission
parti politique qui concourt à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution; ses valeurs sont celles de la génération numérique qui place la liberté, la protection de la vie privée, le partage et la transmission de la culture et de la science, l'ouverture de l'espace public, la solidarité et la démocratie au centre de son action; le parti pirate français s'engage à promouvoir les idéaux de liberté dans l'espace numérique comme dans l'espace public en général et le partage de la culture par le renforcement de la démocratie dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale par les nouveaux moyens offerts par les technologies numériques; les adhérents du parti pirate français s'engagent à respecter les présents statuts; ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires
Domaines
- associations à caractère politique général
Commune & Contact
Commune
Paris (75007)Siège INSEE
18 RUE DE LA CHAISE, 75007 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations à caractère politique général
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr