Mission
suivre les dossiers et les rapports de l' union européenne et du conseil de l'europe dans le domaine des droits de l' homme et de la famille ; échanger l' information auprès des réseaux nationaux et européens engagés dans les domaines des droits de l' homme et de la famille ; porter assistance à ces réseaux en leur fournissant des données européennes sur les droits de l' homme et de la famille ; proposer toute initiative pour promouvoir en europe les droits de l' homme et de la famille
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr