Mission
contribuer à la défense des Droits de lHomme et de lEnfant entendus dans leur acception la plus large (droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux) à travers la mise à disposition à titre gracieux de lexpertise juridique de ses membres auprès de personnes physiques en situation de fragilité et/ou dont les droits ont été violés, directement ou indirectement à travers des ONG, associations, fondations et des entreprises de l'économie sociale et solidaires (au sens de l'article 1 et 2 de la loi n°2014 (856 du 31 juillet 2014) à dimension nationale et/ou internationale et autres institutions nationales et internationales poursuivant des oblectifs de défense des droits de l'Homme et de l'Enfant ; la promotion de ces droits et leur sensibilisation en France et à l'étranger
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr