ASSOCIATION NATIONALE DES HOLDINGS ISF ANH ISF

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-06-06

Activité

Mission

regrouper les holdings ISF ; assurer la représentation, la discipline, l'indépendance et la défense des intérêts économiques et moraux des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques commerciales, juridiques et fiscales ayant pour objectif de contribuer à la sécurité fiscale des redevables ISF actionnaires des holdings ISF ainsi que des PME financées, notamment grâce à l'adhésion des holdings ISF à l'esprit de la loi TEP, à la sécurité juridique des holdings ISF et de leurs actionnaires, au respect des règles relatives aux modes de souscription au capital des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques en matière d'investissement par les holdings ISF dans les PME ; organiser lautorégulation des adhérents et le contrôle déontologique de leurs activités ; établir des relations de concentration et de coopération avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, françaises et européennes

Commune

Paris (75016)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751191307

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 191307

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03