ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE LA LISTE SOUTENUE PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2009 - CIRCONSCRIPTION MASSIF CENTRAL-CENTRE (AFE2009EUROPS-MC.C.)

Active Paris 2009-04-09
M

Mission

être le mandataire de la liste soutenue par le parti Socialiste pour le financement de la campagne pour les élections européennes du 7 juin 2009, circonscription Massif central, conformément à la loi 90 55 du 15 janvier 1990 modifiée notamment par la loi 95 65 du 19 janvier 1995

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

10 RUE DE SOLFERINO, 75007 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751191243
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801252446
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
191243
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr