ASSOICATION ATM EQUIDES ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DE L'EQUARRISSAGE DES EQUIDES (ATM EQUIDES- ANGEE)

Active Boissy-Saint-Léger 2009-04-06
M

Mission

l'association atm équidés association nationale de gestion de l'équarrissage des équidés a pour objet de contribuer, dans l'intérêt de l'ensemble des membres la composant, au financement de l'équarrissage des équidés trouvés morts et à son organisation efficace (collecte, transformation, et élimination ) a ce titre, l'association atm équidés association nationale de gestion de l'équarrissage des équidés assure la gestion de la cotisation qu'elle perçoit plus généralement l'association assure la représentation et la défense des intérêts des éleveurs et détenteurs d'équidés tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des tiers pour toutes les questions qui relèvent de sa compétence, peur conduire toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire, peut faire toutes opérations contribuant à la réalisation de son objet et peut passer avec ses membres comme avec tous les organismes extérieurs les conventions nécessaires à la réalisation de son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boissy-Saint-Léger (94470)

Associations de Boissy-Saint-Léger

Siège INSEE

12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 41600 LAMOTTE-BEUVRON

Contact

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Identifiants

RNA
W751191165
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
521692004
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
191165
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

chasse pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr