Mission
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière demploi ou de gestion des ressources humaines conformément à larticle L 1253 1 et suivants du code du travail ; le groupement ne peut effectuer dopération à but lucratif ; le groupement demployeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ; étendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75012)Siège INSEE
100 RUE DE CHARENTON, 75012 PARISContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr