Mission
Cette association est dissoute depuis le 2014-03-06.
étude, promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des personnes morales et de leurs représentants professionnels, exerçant dune façon habituelle lactivité de fabrication et ou de commercialisation des appareils fonctionnant à lalcool ; étudier toutes les réformes législatives ou réglementaires concernant le commerce dappareils fonctionnant à lalcool ; participer à toute démarche privée et ou publique de définition des normes applicables à la fabrication et ou la commercialisation des appareils fonctionnant à lalcool et prendre toutes initiatives conformes à lintérêt de ses adhérents ; représenter lAssociation auprès de tout interlocuteur, à savoir les pouvoirs publics, les organismes sociaux, les associations, syndicats et corporations (cette liste étant non exhaustive) ; exercer tous les droits, recours et actions même judiciaires et juridictionnelles en matière civile, commerciale, pénale et administrative dans le cadre de la défense de
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
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Paris (75015)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
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