AGEPREC ASSOCIATION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION ET DU RECYCLAGE

Active Paris 2009-01-27
M

Mission

mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés, ayant droits et anciens salariés de la branche ; mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou entreprises de la branche ; gérer par délégation les fonds mis a disposition de la commission de gestion paritaire prévue à l’article 11 de l’accord du 10 octobre 2019 ; assurer le suivi et le pilotage du fonds de solidarité tel que défini à l’article 13 de l’accord du 10 octobre 2019 ; collecter les sommes définies à l’article 13.1 de cet accord destinées au fonds de solidarité et financer les prestations d’action sociale et de prévention précisées par règlement intérieur du fonds de solidarité au moyen et dans la limite des sommes disponibles dans le fonds de solidarité ; l’association peut déléguer en tout ou partie l’exercice pratique de ces missions à l’organisme recommandé en charge de la gestion du régime de prévoyance ; elle est seule compétente pour en fixer les principes directeurs.

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
  • services et établissements médico-sociaux
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

101 RUE DE PRONY, 75017 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751189983
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751604356
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
189983
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

services et établissements médico-sociaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr