COMITE FRANÇAIS D'ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRES CFONB

Activité

Mission

les travaux du CFONB s'inscrivent dans le cadre devenu européen et international d'organisation et de normalisation des moyens et services de paiement et des instruments financiers, favoriser et organiser l'élaboration et la définition de règles professionnelles et de standards pour leur utilisation en France tant pour les relations entre établissements que pour celles entre les établissements et leurs clients ; se coordonner auprès de tout organisme privé ou public national, européen ou international, et en particulier auprès de l'état français et des administrations françaises, de la Banque de France, de la Commission européenne, de la Banque Centrale Européenne ; établir des relations utiles de concertation et de coopération avec les pouvoirs publics, les organisations professionnelles et interprofessionnelles, françaises, européennes et internationales, dans ce cadre, l'association exerce directement ou en liaison avec d'autres organismes de Place toute(s) action(s) pour le respect et la défense des règles et standards de son ressort, le CFONB intervient tant que bureau de Normalisation pour compte de la profession bancaire et financière et contribue en liaison avec les acteurs concernés à élaborer, développer et faire progresser les normes françaises, européennes et internationales, définir autant que de besoin les modalités d'implémentation et d'utilisation en France des normes européennes et/ou internationales et en informer les acteurs concernés ; alerter les instances compétentes de la profession bancaire et financière de tout projet de normalisation susceptible de les impacter

Commune

Paris (75009)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751189489

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 189489

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03