Mission
Cette association est dissoute depuis le 2016-04-04.
apporter une aide en matière de gestion notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation à toute personne physique ou morale ayant la qualité d'artisan, de commerçant ou d'industriel, qui aura adhéré à celui ci; assistance en matière de gestion; formation, information; fourniture d'une analyse des informations en matière de prévention des difficultés des entreprises; élaboration, pour les adhérents qui le demandent, des déclarations de résultats et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires, puis à l'examen de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance; le centre a l'obligation de procéder aux contrôles de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires de ses adhérents dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations des résultats par le centre; le centre est tenu d'adresser à ses adhérents un compte rendu de mission dans les deux mois qui suivent la la fin des opérations de contrôle; dans le même délai, une copie de ce compte rendu est transmise, par le centre, au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent concerné; ces services sont réservés aux membres adhérents;; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite
Domaines
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
132 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010 PARIS 10Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.