M
Mission
d'exercer tous recours contre tout mécanisme conduisant à organiser une cession des droits exclusifs des artistes interprètes reconnus par le code de la propriété intellectuelle au bénéfice des producteurs phonographiques
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751187830
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
187830
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr