"ASSOCIATION PARITAIRE DES PARTENAIRES DES PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE POUR L'AIDE A LA NEGOCIATION - A4PAN"

Active Paris 2008-05-30
M

Mission

gérer et éventuellement organiser la collecte des fonds visés dans l'accord du 12 juin 2007 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur des professions de la photographie ; répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l'accord du 12 juin 2007 ; exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie ; assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l'objet de l'accord du 12 juin 2007 ; rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l'objet défini dans l'accord du 12 juin 2007

Domaines

  • photographie, cinéma (dont ciné-clubs)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75003)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751186799
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
186799
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

photographie, cinéma (dont ciné-clubs)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr