LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE

Active Paris 2008-05-27
M

Mission

défendre le système français d’exception pour copie privée tel qu’organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d’une juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de l’esprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle

Domaines

  • expression écrite, littérature, poésie
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75009)

Associations de Paris

Siège INSEE

14 RUE BALLU, 75009 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751186737
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510457872
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
186737
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

expression écrite, littérature, poésie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr