Mission
fédérer les personnes morales et les associations régionales composées de personnes physiques exerçant des missions de coordonnateurs de securité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du travail et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager la mise en place de règles déontologiques, développer le partage d'expériences et la compétence de ses membres, recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l'occasion de telles ou telle mission de coordonnateur SPS, tenir informés les membres de l'association de l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur, suivre l'évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31.12.93, apporter conseil et assistance aux coordonna
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
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Paris (75014)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr